Pour joindre le Protecteur de l'élève :

M. Benoît Lamarche
Téléphone : 418 392-3221
Courriel : blprotecteureleve@gmail.com

Mandat corporatif

• Préparation des séances du Conseil des commissaires et du Comité exécutif et suivi aux travaux de ces instances;

• Support à divers comités consultatifs dont le Comité consultatif de gestion;

• Élaboration et application des priorités et du plan d'action annuel du Secrétariat général.

Mandat législatif

• Application des politiques;

• Avis publics et juridiques;

• Loi d’accès à l’information;

• Protection des renseignements personnels;

• Gestion des plaintes;

• Loi sur l'instruction publique dans la gestion de la Commission scolaire.

Gestion des archives

• Conservation des documents ayant trait à l'existence et à l'histoire de la Commission scolaire;

• Application du calendrier de conservation.

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