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La Commission scolaire adopte les services éducatifs à l'élève handicapé ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage selon ses besoins, d'après l'évaluation qu'elle fait de ses capacités selon les modalités établies dans la « Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et aux élèves en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage ».
Les mesures dont bénéficie l'élève sont transitoires ou permanentes selon la nature et la gravité de la difficulté ou du handicap. Autant que possible, ces mesures s'exercent dans un contexte d'intégration (en classe ou groupe ou dans l'école).
Consultez notre Politique sur les services aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation et d'apprentissage (EHDAA).
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